La Kafala
La kafala peut être définie comme l’institution par laquelle une personne ou une famille s’engage, à l’instar d’un parent pour son enfant, à prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné. La famille qui accueille un enfant dans le cadre d’une kafala exerce sur celui-ci l’autorité parentale sans pourtant toutefois créer un lien de filiation, ni un droit à la succession. Étant considérée comme une institution d’inspiration religieuse, elle trouve sa source première dans le Coran. Elle est aujourd’hui réglementée, dans le droit marocain, par la loi n°15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés.
Dans la majorité des pays musulmans, l’adoption n’est pas reconnue. Elle est en quelque sorte substituée par la kafala qui se trouve parfois être l’unique instrument de protection d’un mineur abandonné dans les pays musulmans. En effet, pour l’Islam, le seul fondement de la parenté est le lien du sang. Pour cette raison, une institution comme l’adoption, qui crée des droits et de devoirs familiaux en dehors des bases biologiques, n’est pas admis au regard des principes de droit musulmans.
“La force du don humanitaire ne demeure pas que dans le montant,
mais bien dans le bon emploi du montant.”
Procédure résident au Maroc
Procédure pour les résidents au Maroc
Les futurs kafil doivent présenter une demande au juge des tutelles accompagnée des deux documents suivants :
– un document établissant qu’ils remplissent les conditions pour pouvoir prendre en charge un enfant (conditions visées à l’art. 9, Loi n°15-01 du 13 juin 2002)
– une copie de l’acte de naissance de l’enfant (le kafil est en droit d’obtenir cet acte)
• Le juge des tutelles, en vue de s’assurer le respect des conditions de la kafala, fait effectuer une enquête par une commission mixte. Si la nature de l’enquête l’exige, il peut également faire appel à toute personne qu’il estime nécessaire.
• Le juge rend une ordonnance désignant la personne en charge de la kafala comme tuteur de l’enfant. Celle-ci est susceptible d’appel.
• L’ordonnance est exécutée dans un délai de 15 jours par le tribunal de Première instance dont relève le juge des tutelles. Un procès-verbal de remise d’enfant au kafil est dressé.
Remarque :
La Commission mixte est composée d’un représentant de :
– le Ministère public
– l’autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques
– l’autorité locale
– l’autorité gouvernementale chargée de l’enfance (art. 16, Loi n°15-01 du 13 juin 2002)
Remarque :
Les modalités de désignation des membres de la commission sont fixées par voie réglementaire.
Documents Nécessaires
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Conditions de la Kafala
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Effet du divorce sur la Kafala
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Résidence à l'étranger - Quitter le territoire
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Effets de la Kafala
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Procédure résident à l'étranger
Procédure pour les résidents à l'étranger
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Passage devant le procureur et visites des orphelinats/associations
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Constitution du dossier
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Jugement d’abandon et enregistrement à l’état civil
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Première audience au Tribunal et les enquêtes
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Validation du dossier
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